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Déclarer une naissance

Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à la mairie du lieu d’accouchement de façon anticipée ou dans un délai de 5 jours après la naissance
Cette démarche essentielle permet d’établir l’identité légale de l’enfant. Passé ce délai, une procédure judiciaire sera nécessaire.

Retrouvez ci-dessous les informations pratiques, les pièces à fournir ainsi qu’un lien vers le formulaire de demande d’acte de naissance.

Votre enfant est né ou sur le point de naître ?

Pourquoi faire une reconnaissance anticipée de naissance ?

Elle permet d’établir son lien avec l’enfant au cours de la grossesse afin de simplifier toute démarche administrative après la naissance.
Vous n’êtes pas mariés ? Présentez-vous en mairie avec vos pièces d’identité et un justificatif de domicile avant la naissance de l’enfant.

Pour plus d’informations sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
ou en mairie au 03 21 61 38 38.

Si vous n’avez pas fait de reconnaissance anticipée de naissance, vous devez effectuer la déclaration à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 5 jours qui suivent sa naissance.
Si le cinquième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reportée au premier jour ouvrable suivant.

ATTENTION : Si vous dépassez le délai de 5 jours, un jugement déclaratif au tribunal de grande instance est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir :

  • Un certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme.
  • Les pièces d’identité des 2 parents
  • Le cas échéant, la déclaration de choix de nom
  • L’acte de reconnaissance anticipé si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Vous pouvez effectuer une demande d’acte de naissance auprès de la mairie du lieu de naissance ou via le formulaire en ligne :