Téléchargez les demandes d'autorisation...
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux (DP).
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Retrouvez la liste des formulaires d'urbanisme sur le site service-public.fr
Trouver gratuitement votre situation sur le plan de cadastre en suivant ce lien : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Avant d'engager vos travaux, demandez le certificat d'urbanisme.
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.
Affichage de l'autorisation d'urbanisme
Dès qu'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Ses principales caractéristiques sont affichées sur un panneau placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique. À partir du premier jour de cet affichage et pendant 2 mois, les tiers peuvent exercer un recours contre l'autorisation d'urbanisme. L'affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Autorisation de stationnement en cas de déménagement
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Vous emménagez à Noyelles ou vous déménagez ?
Si le chargement et/ou le déchargement de vos biens entraîne l'occupation de l'espace public, vous devez déposer une demande en mairie au minimum 10 jours avant.
Demande de permis pour le stationnement d'une benne ou un échafaudage
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Vous allez effectuer des travaux qui nécessitent l'installation d'un échafaudage ou d'une benne ?
Télécharger cette demande au moins 10 jours avant votre chantier.
