Demander un acte de mariage
La délivrance d’actes d’état civil est gratuite et s’effectue soit directement au guichet, soit par courrier via le formulaire en ligne ci-dessous. Vous trouverez les différentes formules disponibles (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation) ainsi que les champs obligatoires à renseigner.
Ce formulaire s’adresse aux couples mariés à Noyelles-les-Vermelles. L’acte peut être demandé par l’un des époux ou toute personne autorisée.
Liens
Demande acte mariage en ligne
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432Contact
Service État-civil Mme Trier (absente le mercredi)
c.trier@noyelleslesvermelles.fr
03 21 61 38 38
Formulaire de demande d'acte de mariage
Trois documents sont disponibles :
- La copie intégrale : c’est une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises ;
- L’extrait avec filiation : il indique l’identité de l’intéressé et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant ;
- L’extrait sans filiation : il indique l’identité de l’intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.
Votre demande vous parviendra exclusivement par courrier dans un délai d’une semaine.
Utilisation de vos données personnelles :
Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées aux services de la mairie de Noyelles-les-Vermelles en charge de traiter votre demande.
Elles ne sont en aucun cas réutilisées à d’autres fins.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification que vous pouvez exercer en vous adressant par courriel à l’adresse mairie@noyelleslesvermelles.fr ou par téléphone au 03 21 61 38 38.