Carte nationale d’identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
Cette extension s’applique également aux cartes délivrées antérieurement. Ainsi, si votre carte affiche une fin de validité en 2020, elle reste encore valable jusqu’en 2025.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

• Les nouvelles cartes d’identité sécurisées délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
• Les cartes d’identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre (devenue caduque) ne sera pas modifiée.

Si vous projetez de voyager à l’étranger avec votre CNI il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/)

En effet, certains pays n’ont pas officiellement transmis leur position quant à l’acceptation de la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans. C’est le cas par exemple de l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, la Pologne, le Royaume-Uni…

Pour créer votre carte d’identité, les points de délivrance les plus proches sont :

La mairie de Noeux-les-Mines :

Service des titres d’identité

101 Rue Nationale, 62290 Noeux-les-Mines France

La Mairie de Bully-les-Mines

62 Rue François Brasme, 62160 Bully-les-Mines

La mairie de Haisnes

Bureau carte d’identité et passeport

Place Elie Reumaux, 62138 Haisnes

La Mairie de Violaines

Place du Général de Gaulle, 62138 Violaines

Pour gagner du temps, vous pouvez faire votre pré-demande sur le site service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

À l’issue du processus, vous obtiendrez un numéro de pré-demande à communiquer lors de votre rendez-vous en mairie.

Liste des pièces justificatives à produire lors de votre rendez-vous :

POUR LES MAJEURS :

Pour une première demande de carte d’identité vous devrez présenter les documents originaux ci-dessous.

• Une planche de photos d’identité de moins de 6 mois, non découpées.
• Un justificatif de domicile de moins d’un an.
  Le document doit être un original (pas de document pris en photo)
• Un acte de naissance de moins de 3 mois

En cas de perte ou de vos vous devrez présenter :

• Déclaration de perte (mairie cerfa N° 14011*02) ou de vol (police, gendarmerie).
• Un timbre fiscal de 25 euros que vous pouvez acheter sur https://timbres.impots.gouv.fr
• Un acte de naissance de moins de 3 mois.
• Une planche de photos d’identité de moins de 6 mois, non découpées.
• Un justificatif de domicile de moins d’un an

Pour un renouvellement de carte d’identité vous devrez présenter :

Si votre carte d’identité est en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans :

• Une planche de photos d’identité de moins de 6 mois, non découpées.
• Un justificatif de domicile de moins d’un an. Le document doit être un original (pas de document pris en photo).
• Votre carte nationale d’identité.

Si votre carte d’identité est expirée depuis plus de 5 ans :

Mais que votre passeport est en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans :

• Une planche de photos d’identité de moins de 6 mois, non découpées.
• Un justificatif de domicile de moins d’un an
• Votre passeport.

Si votre carte d’identité est expirée depuis plus de 5 ans :

Et que votre passeport est expiré depuis plus de 5 ans ou que vous n’avez pas de passeport :

• Une planche de photos d’identité de moins de 6 mois, non découpées.
• Un justificatif de domicile de moins d’un an
• Un acte de naissance de moins de trois mois

Pour une première demande de CNI pour LES MINEURS :

Quand les parents vivent ensemble :

• Une planche de photos d’identité de l’enfant, de moins de 6 mois, non découpées.
• Un justificatif de domicile de moins d’un an
• La pièce d’identité du parent qui dépose la demande.
• Le passeport du mineur ou un acte de naissance de moins de 3 mois si le passeport du mineur est expiré depuis plus de 5 ans.

Quand les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l’un des parents.

• Une planche de photos d’identité de l’enfant, de moins de 6 mois, non découpées.
• Un justificatif de domicile de moins d’un an du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
• Une déclaration conjointe des deux parents attestant la résidence du domicile de l’enfant avec pièce d’identité du second parent.
• La pièce d’identité du parent qui dépose la demande.
• Le passeport du mineur ou un acte de naissance de moins de 3 mois si le passeport du mineur est expiré depuis plus de 5 ans

Quand les parents sont séparés et le mineur en garde alternée :

• Une planche de photos d’identité de l’enfant, de moins de 6 mois, non découpées.
• Deux justificatifs de domicile de moins d’un an (un pour chaque parent). Les documents doivent être des originaux (pas de document pris en photo)
• Jugement de divorce ou déclaration conjointe des deux parents attestant la résidence du domicile de l’enfant avec pièce d’identité du second parent.
• La pièce d’identité du parent qui dépose la demande.
• Le passeport du mineur ou un acte de naissance de moins de 3 mois si le passeport du mineur est expiré depuis plus de 5 ans.

Pour faire figurer un nom d’usage sur la carte d’identité de l’enfant mineur, vous devez :

• Renseigner la rubrique deuxième nom sur le CERFA cartonné ou la pré-demande de papiers d’identité.
• Fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents.
• Si le choix du nom d’usage est fait par les 2 parents qui exercent conjointement l’autorité parentale, et si le mineur a moins de 13 ans, fournir l’accord parental écrit.
• Si l’autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d’usage est fait par le parent qui n’a pas transmis son nom à l’enfant, fournir la preuve que l’information préalable de l’autre parent a été faite.
• Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire et fournir la preuve que l’information préalable de l’autre parent a été faite.

En cas de perte ou vol de carte d’identité pour un mineur :

En plus des photos d’identité, des justificatifs de domicile et de l’autorisation du ou des représentants légaux, les pièces ci-dessous seront demandées :

• En cas de perte : déclaration de perte si vous demandez une nouvelle carte d’identité (mairie cerfa N° 14011*02) (à défaut de demande de nouvelle carte, la déclaration de perte doit se faire en gendarmerie ou dans un commissariat de police).
• En cas de vol : déclaration de vol à faire en gendarmerie ou dans un commissariat de police.
• Un acte de naissance de moins de 3 mois.
• Un timbre fiscal de 25 euros que vous pouvez acheter sur https://timbres.impots.gouv.fr/