Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures son constat, à la mairie du lieu du décès.
Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille peut déclarer le décès. Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage ou à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la fourniture d’un certificat médical constatant le décès, le cas échéant la feuille de déclaration de l’hôpital.
Si besoin, des copies de l’acte de décès peuvent être délivrées dès la déclaration établie.

Les copies d’acte de décès sont délivrées à la demande de tout requérant par :

• la mairie du lieu de décès
• la mairie du dernier domicile du défunt

Vous pouvez également en faire la demande en ligne

Pour plus de renseignements, contactez le service état-civil au 03 21 61 38 38.

Conformément aux dispositions de l’article L2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’inhumation dans notre cimetière communal est due :

• aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile,
• aux personnes qui disposent d’une sépulture de famille dans le cimetière communal, même si leur domicile n’est pas établi sur le territoire de la commune et quel que soit le lieu de décès,
• aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées,
• aux Français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

Pour plus d’information sur l’inhumation contactez Mme Regnaudin au 03 21 61 38 30