Passeport

Pour créer votre passeport, les points de délivrance les plus proches sont :

La mairie de Noeux-les-Mines :

Service des titres d’identité

101 Rue Nationale, 62290 Noeux-les-Mines France

La Mairie de Bully-les-Mines

62 Rue François Brasme, 62160 Bully-les-Mines

La mairie de Haisnes

Bureau carte d’identité et passeport

Place Elie Reumaux, 62138 Haisnes

La Mairie de Violaines

Place du Général de Gaulle, 62138 Violaines

Pour gagner du temps, vous pouvez faire votre pré-demande sur le site service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42946

À l’issue du processus, vous obtiendrez un numéro de pré-demande à communiquer lors de votre rendez-vous en mairie.

• Liste des pièces justificatives à produire lors de votre rendez-vous :

POUR LES MAJEURS :

Pour une première demande de passeport si vous avez une carte d’identité valide ou expirée depuis moins de 5 ans, vous devrez présenter les documents originaux ci-dessous.

• Une planche de photos d’identité de moins de 6 mois, non découpées.
• Un justificatif de domicile de moins d’un an. Le document doit être un original (pas de document pris en photo)
• Votre carte d’identité
• Un timbre fiscal de 86 euros que vous pouvez acheter sur https://timbres.impots.gouv.fr

Vous avez une carte d’identité expirée de plus de 5 ans ou vous n’avez pas de carte d’identité :

• Une planche de photos d’identité de moins de 6 mois, non découpées.
• Un justificatif de domicile de moins d’un an (attention : les photocopies ne sont pas acceptées).
• Un acte de naissance de moins de trois mois.
• Un justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple).
• Un timbre fiscal de 86 euros que vous pouvez acheter sur https://timbres.impots.gouv.fr

Pour un renouvellement de passeport :

Si vous avez une carte d’identité valide ou expirée de moins de 5 ans :

• Une planche de photos d’identité de moins de 6 mois, non découpées.
• Un justificatif de domicile de moins d’un an. Le document doit être un original (pas de document pris en photo)
• Votre carte d’identité
• Un timbre fiscal de 86 euros que vous pouvez acheter sur https://timbres.impots.gouv.fr

Si vous avec une carte d’identité expirée de plus de 5 ans ou vous n’avez pas de carte d’identité :

• Une planche de photos d’identité de moins de 6 mois, non découpées.
• Un justificatif de domicile de moins d’un an. Le document doit être un original (pas de document pris en photo) :
• Un acte de naissance de moins de trois mois.
• Un justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple).
• Un timbre fiscal de 86 euros que vous pouvez acheter sur https://timbres.impots.gouv.fr

En cas de perte ou de vos vous devrez présenter :

• Déclaration de perte (mairie cerfa N° 14011*02) ou de vol (police, gendarmerie).
• Un timbre fiscal de 86 euros que vous pouvez acheter sur https://timbres.impots.gouv.fr
• Un acte de naissance de moins de 3 mois.
• Une planche de photos d’identité de moins de 6 mois, non découpées.
• Un justificatif de domicile de moins d’un an

Pour une première demande de passeport pour LES MINEURS :

Quand les parents vivent ensemble :

• Une planche de photos d’identité de l’enfant, de moins de 6 mois, non découpées.
• Un justificatif de domicile de moins d’un an
• La pièce d’identité du parent qui dépose la demande.
• Le passeport du mineur ou un acte de naissance de moins de 3 mois si le passeport du mineur est expiré depuis plus de 5 ans.

Quand les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l’un des parents.

• Une planche de photos d’identité de l’enfant, de moins de 6 mois, non découpées.
• Un justificatif de domicile de moins d’un an du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
• Une déclaration conjointe des deux parents attestant la résidence du domicile de l’enfant avec pièce d’identité du second parent.
• La pièce d’identité du parent qui dépose la demande.
• Le passeport du mineur ou un acte de naissance de moins de 3 mois si le passeport du mineur est expiré depuis plus de 5 ans

Quand les parents sont séparés et le mineur en garde alternée :

• Une planche de photos d’identité de l’enfant, de moins de 6 mois, non découpées.
• Deux justificatifs de domicile de moins d’un an (un pour chaque parent). Les documents doivent être des originaux (pas de document pris en photo)
• Jugement de divorce ou déclaration conjointe des deux parents attestant la résidence du domicile de l’enfant avec pièce d’identité du second parent.
• La pièce d’identité du parent qui dépose la demande.
• Le passeport du mineur ou un acte de naissance de moins de 3 mois si le passeport du mineur est expiré depuis plus de 5 ans.

Un timbre fiscal

• • Enfant jusqu’à 14 ans : 17 euros.
  • Enfant jusqu’à 17 ans : 42 euros.

Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/

Pour faire figurer un nom d’usage sur le passeport de l’enfant mineur, vous devez :

• Renseigner la rubrique deuxième nom sur le CERFA cartonné ou la pré-demande de papiers d’identité.
• Fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents.
• Si le choix du nom d’usage est fait par les 2 parents qui exercent conjointement l’autorité parentale, et si le mineur a moins de 13 ans, fournir l’accord parental écrit.
• Si l’autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d’usage est fait par le parent qui n’a pas transmis son nom à l’enfant, fournir la preuve que l’information préalable de l’autre parent a été faite.
• Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire et fournir la preuve que l’information préalable de l’autre parent a été faite.

En cas de perte ou vol du passeport pour un mineur :

En plus des photos d’identité, des justificatifs de domicile et de l’autorisation du ou des représentants légaux, les pièces ci-dessous seront demandées :

• En cas de perte : déclaration de perte si vous demandez une nouvelle carte d’identité (mairie cerfa N° 14011*02) (à défaut de demande de nouvelle carte, la déclaration de perte doit se faire en gendarmerie ou dans un commissariat de police).
• En cas de vol : déclaration de vol à faire en gendarmerie ou dans un commissariat de police.
• Un acte de naissance de moins de 3 mois.
• Le timbre fiscal

Pour un renouvellement de passeport pour LES MINEURS :

Quand les parents vivent ensemble :

• Une planche de photos d’identité de l’enfant, de moins de 6 mois, non découpées.
• Un justificatif de domicile de moins d’un an
• La pièce d’identité du parent qui dépose la demande.
• Le passeport du mineur ou un acte de naissance de moins de 3 mois si le passeport du mineur est expiré depuis plus de 5 ans.

Quand les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l’un des parents.

• Une planche de photos d’identité de l’enfant, de moins de 6 mois, non découpées.
• Un justificatif de domicile de moins d’un an du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
• Une déclaration conjointe des deux parents attestant la résidence du domicile de l’enfant avec pièce d’identité du second parent.
• La pièce d’identité du parent qui dépose la demande.
• Le passeport du mineur ou un acte de naissance de moins de 3 mois si le passeport du mineur est expiré depuis plus de 5 ans

Quand les parents sont séparés et le mineur en garde alternée :

Une planche de photos d’identité de l’enfant, de moins de 6 mois, non découpées.

• Deux justificatifs de domicile de moins d’un an (un pour chaque parent). Les documents doivent être des originaux (pas de document pris en photo)
• Jugement de divorce ou déclaration conjointe des deux parents attestant la résidence du domicile de l’enfant avec pièce d’identité du second parent.
• La pièce d’identité du parent qui dépose la demande.
• Le passeport du mineur ou un acte de naissance de moins de 3 mois si le passeport du mineur est expiré depuis plus de 5 ans.

Un timbre fiscal

• • Enfant jusqu’à 14 ans : 17 euros.
  • Enfant jusqu’à 17 ans : 42 euros.

Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/

Pour faire figurer un nom d’usage sur le passeport de l’enfant mineur, vous devez :

• Renseigner la rubrique deuxième nom sur le CERFA cartonné ou la pré-demande de papiers d’identité.
• Fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents.
• Si le choix du nom d’usage est fait par les 2 parents qui exercent conjointement l’autorité parentale, et si le mineur a moins de 13 ans, fournir l’accord parental écrit.
• Si l’autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d’usage est fait par le parent qui n’a pas transmis son nom à l’enfant, fournir la preuve que l’information préalable de l’autre parent a été faite.
• Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire et fournir la preuve que l’information préalable de l’autre parent a été faite.