Le mariage civil
Le mariage civil est célébré à la mairie, dans la commune de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux (ou de leurs parents), sous réserve d’un mois de résidence minimum avant la publication des bans. Il s’agit d’un acte juridique et solennel, ouvert à tous les couples majeurs, quelle que soit leur nationalité.
Liens
Acte de mariage en ligne
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Service État-civil Mme Trier
c.trier@noyelleslesvermelles.fr
03 21 61 38 38
Documents
Démarches et documents à fournir
Le mariage peut être célébré dans la commune de domicile ou de résidence de l’un ou des futurs époux, à condition d’y résider depuis plus d’un mois à la date de publication de bans. Il peut également être célébré dans la commune de domicile d’un ou des parents des futurs époux.
Il faut que les deux futurs époux soient majeurs.
Les cérémonies de mariage sont célébrées en mairie, dans la salle des mariages appelée Salle Robin.
Pour remplir un dossier de mariage, rendez-vous au service état-civil de la mairie.
Les pièces à fournir :
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (titre de propriété, avis d’imposition, quittance), accompagné d’une attestation sur l’honneur, pour chacun des futurs époux. Si les époux sont domiciliés à la même adresse, il suffit d’un justificatif, sinon, un justificatif pour chacun. S’ils sont domiciliés (l’un ou l’autre) chez les parents, il faut un justificatif au nom des parents, accompagné d’une lettre attestant le domicile du futur époux ou de la future épouse.
- une copie intégrale d’acte de naissance pour chaque époux (de moins de 3 mois s’il a été établi en France métropolitaine, de moins de 6 mois s’il a été établi à l’étranger).
- une pièce d’identité pour chaque époux (carte d’identité, passeport français ou étranger).
- des témoins : 2 à 4, âgés de 18 ans révolus, sans condition de nationalité ni de parenté, présents le jour du mariage, munis d’une pièce d’identité (CNI, passeport, permis de conduire). L’indication des témoins sera exigée le jour du dépôt du dossier.
- S’il y a lieu une preuve de la dissolution d’une union précédente : acte de décès du conjoint en cas de veuvage ou acte de mariage avec mention du divorce
- S’il est établi un contrat de mariage : produire un certificat établi par un notaire une semaine avant la célébration du mariage, en vue de l’inscription sur votre livret de famille
Epoux de nationalité étrangère : selon les règles d’état civil en vigueur dans chaque pays étranger, il y a lieu de compléter votre dossier de mariage par la production des pièces suivantes
- Certificat de célibat / Certificat de coutume – à demander au Consulat ou à l’Ambassade du pays d’origine.
Vous pouvez effectuer une demande d’acte de mariage auprès de la mairie du lieu de célébration ou via le formulaire en ligne.