Nos services en ligne

Demander un acte de mariage

La délivrance d’actes d’état civil est gratuite et s’effectue soit directement au guichet, soit par courrier via le formulaire en ligne ci-dessous. Vous trouverez les différentes formules disponibles (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation) ainsi que les champs obligatoires à renseigner.

Ce formulaire s’adresse aux couples mariés à Noyelles-les-Vermelles. L’acte peut être demandé par l’un des époux ou toute personne autorisée.

Demander un acte de naissance

La délivrance d’actes d’état civil est gratuite et s’effectue soit directement au guichet, soit par courrier via le formulaire en ligne ci-dessous. Vous trouverez les différentes formules disponibles (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation) ainsi que les champs obligatoires à renseigner.

Le formulaire ci-dessous concerne les personnes nées à Noyelles-les-Vermelles ou dont l’acte a été enregistré dans la commune.

Demander un acte de décès

La délivrance d’actes d’état civil est gratuite et s’effectue soit directement au guichet, soit par courrier via le formulaire en ligne ci-dessous. Vous trouverez les différentes formules disponibles (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation) ainsi que les champs obligatoires à renseigner.

Ce formulaire permet de demander un acte de décès enregistré à Noyelles-les-Vermelles, dans le cadre de démarches administratives.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales de votre commune. Cette page vous explique qui est automatiquement inscrit, comment effectuer une première inscription ou une réinscription en cas de déménagement, et quels justificatifs fournir. Vous y trouverez également le formulaire Cerfa, un lien vers le service en ligne de service-public.fr et les coordonnées du service Élections de la mairie.

Carte nationale d’identité

Le service état civil de la mairie de Noyelles-les-Vermelles n’est pas en mesure de créer les cartes d’identité (CNI), toutefois il peut vous conseiller pour la confection de votre dossier.

Le service état-civil vous accueille en Mairie

• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
  • (Mme Trier est absente le mercredi)
• Contact : 03 21 61 38 38

Passeport

Le service Etat-civil de la mairie de Noyelles-les-Vermelles n’est pas en mesure de créer les passeports, toutefois il peut vous conseiller pour la confection de votre dossier.

Le mariage civil

Le mariage civil est célébré à la mairie, dans la commune de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux (ou de leurs parents), sous réserve d’un mois de résidence minimum avant la publication des bans. Il s’agit d’un acte juridique et solennel, ouvert à tous les couples majeurs, quelle que soit leur nationalité.

Le baptême civil

Le baptême civil, ou républicain, est une cérémonie symbolique organisée en mairie. Il permet d’accueillir un enfant dans la communauté républicaine et de réaffirmer les valeurs de la République. Sans portée juridique, il repose sur un engagement moral des parrains et marraines à accompagner l’enfant tout au long de sa vie.

Déclarer une naissance

Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à la mairie du lieu d’accouchement de façon anticipée ou dans un délai de 5 jours après la naissance
Cette démarche essentielle permet d’établir l’identité légale de l’enfant. Passé ce délai, une procédure judiciaire sera nécessaire.

Retrouvez ci-dessous les informations pratiques, les pièces à fournir ainsi qu’un lien vers le formulaire de demande d’acte de naissance.

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.

Elle peut être réalisée par un proche ou par l’entreprise de pompes funèbres mandatée.

Le certificat médical de décès est indispensable, accompagné si possible de la pièce d’identité du défunt, de son livret de famille, ou de tout document d’état civil.

Les marchés publics

La Mairie de Noyelles les Vermelles dématérialise les procédures marchés publics en mettant à votre disposition les avis d’appels publics à concurrence, les documents de consultation des entreprises, et les formulaires nécessaires à la soumission des candidatures et des offres. Vous accèderez aux avis d’appel public à la concurrence publiés sur la plateforme dédiée de la mairie.

Urbanisme et travaux

Informations sur PLU, autorisations d’urbanisme (permis construire, aménager, démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme), guichet unique en ligne, affichage des panneaux, démarches stationnement et échafaudage.