Urbanisme et travaux

Vous envisagez des travaux ?

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme et au Plan Local d’Urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme PLU est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il détermine ce qui peut être construit ou pas et en dicte les règles (définit les zones constructibles, la hauteur maximale des bâtiments, les marges de reculs de construction, etc.). Il sert de référence à l’instruction des permis de construire par les services de la communauté d’agglomération. Une fois votre zone repérée sur le PLU, vous pouvez télécharger, en haut de cette page, le règlement qui s’y applique.

La communauté d’agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a créé un service urbanisme assurant l’instruction des actes et autorisations du droit des sols (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et autorisations de travaux, …) pour les communes adhérentes à ce service mutualisé. La commune de Noyelles-les-Vermelles en fait partie.

Un guichet unique permet ainsi aux particuliers et aux professionnels de déposer les dossiers en ligne. Simple et rapide, ce guichet électronique vous permet d’être conseillé dans le dépôt de votre dossier (formalités, pièces à joindre), de déposer vos demandes en ligne à tout moment et de suivre l’avancement de votre dossier.

Le lien https://demarches.bethunebruay.fr/ permet aux usagers de déposer en ligne leur dossier de permis de construire, déclaration préalable ou certificats d’urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faudra déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux (DP).

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Vous pouvez retrouver la liste des formulaires d’urbanisme sur le site service-public.fr

Trouver gratuitement votre situation sur le plan de cadastre en suivant ce lien : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Avant d’engager vos travaux, demandez le certificat d’urbanisme.

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

Affichage de l’autorisation d’urbanisme
Dès qu’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Ses principales caractéristiques sont affichées sur un panneau placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique. À partir du premier jour de cet affichage et pendant 2 mois, les tiers peuvent exercer un recours contre l’autorisation d’urbanisme. L’affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.

Téléchargez ci-dessus, dans la rubrique document, l’ensemble des formulaires et règlements de zone de Noyelles-les-Vermelles.

Vous emménagez à Noyelles ou vous déménagez ?

Si le chargement et/ou le déchargement de vos biens entraîne l’occupation de l’espace public, vous devez déposer une demande en mairie au minimum 10 jours avant.
Téléchargez ici la demande de permis de stationnement déménagement.

Vous allez effectuer des travaux qui nécessitent l’installation d’un échafaudage ou d’une benne ?
Téléchargez cette demande au moins 10 jours avant votre chantier.